J.O. 93 du 20 avril 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 mars 2007 portant nomination
NOR : DEVO0700190A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 5 mars 2007, sont nommés au Comité de bassin Artois-Picardie pour les :
Représentants des différentes catégories d'usagers
Pêche maritime et conchyliculture
Titulaire : M. Joseph Costard, en remplacement de M. Tony Bodart.
Batellerie
Titulaire : Mme Annie Cailliez en remplacement de M. Michel Dourlent.
Consommateurs d'eau
Titulaire : Mme Marie-Paule Hocquet, en remplacement de Mme Marie-Odile Dassonneville.